Zoom sur le décret tertiaire, destiné à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

En 2019, le parc tertiaire français représentait 17 % de la consommation énergétique totale, selon le SDES (Service des Données et Études Statistiques.)

RE 2020, Loi climat et résilience ... De nombreux textes sont récemment entrés en application pour atteindre l'objectif de neutralité carbone fixé en 2050. Parmi eux figure le « décret tertiaire », issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique.)

- 60 % de consommation énergétique en 2050

Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret tertiaire vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires privés et publics.

Hôtels, administrations, bureaux, écoles, hôpitaux, banques, entrepôts, commerces ... Tous les bâtiments à usage tertiaire d'une surface égale ou supérieure à 1000 m² sont concernés. A noter que le décret concerne les bailleurs comme les locataires.

Les objectifs sont chiffrés : -40 % de consommation énergétique à horizon 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à une année de référence (à savoir 12 mois consécutifs choisis entre janvier 2010 et décembre 2019.)

L'objectif peut également être fixé en valeur absolue pour chaque type d'activité.

Déclaration obligatoire des consommations annuelles

Le Décret tertiaire impose de déclarer ses consommations annuelles sur la plateforme OPERAT (gérée par l'ADEME), puis de communiquer les résultats obtenus.

La communication doit s'appuyer sur l'attestation fournie par OPERAT. La plateforme attribue une notation Eco Energie, qui présente cinq niveaux : d'insatisfaisant (feuille grise) à excellent (trois feuilles vertes.)

Un calendrier clair a été dévoilé :

• Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration des données de consommation de référence est obligatoire pour les bâtiments soumis au décret tertiaire, via la plateforme OPERAT.
• Fin 2024 : une analyse détaillée des données 2020-2023 sera réalisée.
• Fin 2031 : une vérification de l'atteinte des objectifs à la fin de la première décennie sera faite.

Ces données vont permettre de mieux cibler les aides sur les appareils les plus efficaces en termes de réduction d'émissions de CO2, et d'améliorer l'efficacité des politiques publiques environnementales.

Comment améliorer la performance énergétique des bâtiments ?

Voici les actions les plus efficaces afin d'atteindre les objectifs fixés par le Décret tertiaire :

• Améliorer la performance énergétique des bâtiments (isolation, vitrages, etc...)
• Installer des équipements moins énergivores (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, pilotage intelligent...)
• Inciter les occupants à adopter une consommation responsable (température de consigne, stockage des données...)
• Assurer un suivi d'exploitation de son bâtiment (maintenance, suivi de consommation, etc...)

L'une des actions les plus efficaces concerne l'installation de panneaux photovoltaïques. Installer et autoconsommer l'énergie produite par les panneaux permet d'atteindre ... jusqu'à 75 % de l'objectif de 2023 !