Publiée au Journal Officiel le 24 août 2021, la loi Climat et résilience a pour but d'accélérer la transition écologique de notre pays. L'un de ses objectifs est « d'atteindre un parc de logements de niveau basse consommation en moyenne d'ici 2050. » Pour cela, un certain nombre de dispositions vont progressivement entrer en vigueur. YESSS fait le point sur le calendrier.

Le secteur du bâtiment représente 25 % des émissions de CO2 dans notre pays.

La loi Climat et résilience a été pensée pour réduire ce chiffre. Son objectif est ambitieux : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, grâce notamment à l'accélération de la rénovation du parc de logements .

Rénover l'ensemble des « passoires thermiques » d'ici 10 ans

Sur le terrain, cela se traduit par la volonté de rénover l'ensemble des logements énergivores (dits « passoires thermiques ») d'ici dix ans.
Les «passoires thermiques », actuellement estimées à plus de 5 millions dans notre pays (17 % du parc national), correspondent à des logements très énergivores (consommation d'énergie primaire supérieure à 331 kWh/m²/an), classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE.) Ce type d'habitat, mal isolé et doté d'un chauffage peu performant, se montre inconfortable pour ses occupants.

Un calendrier d'interdiction de location en fonction du DPE a été mis en place :

• Depuis le 1er janvier dernier, les bailleurs de « passoires thermiques » ont l'interdiction d'augmenter leur loyer.
• A partir de 2025, les logements de classe G (environ 600 000 à l'heure actuelle) ne pourront plus être loués.
• A partir de 2028, la même mesure s'appliquera aux logements de classe F (environ 1 200 000 actuellement)
• A partir de 2034, cette mesure s'élargira aux logements de classe E (environ 2 600 000 actuellement.)

Audit énergétique obligatoire : un outil-clé pour rénover les « passoires thermiques »

Pour accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur logement, un-outil-clé va progressivement être rendu obligatoire : l'audit énergétique. Ce document devra être joint au DPE dans le cadre de la location ou de la vente d'un logement.

L'audit énergétique, plus complet que le DPE, met en lumière les travaux à réaliser par les propriétaires afin de réduire la consommation énergétique du logement.
Le document indique des propositions de travaux, une estimation des coûts des travaux et une estimation du gain d'économie d'énergie.

3 grands types de travaux sont conseillés : l'amélioration de l'isolation thermique, le changement du système de chauffage principal et l'amélioration de la ventilation et de l'éclairage.

Là-aussi, un calendrier d'obligation a été instauré :

• L'obligation est entrée en vigueur depuis septembre dernier pour les « passoires thermiques. »
• Les logements classés E seront concernés à partir du 1er janvier 2025.
• Les logements classés D seront eux concernés à partir du 1er janvier 2034.