Certificats d'économies d'énergie (CEE) : objectifs 2015-2017

Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes du 16 octobre 2013, Philippe MARTIN, ministre du Développement durable, a annoncé, le 10 décembre dernier, la mise en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie. Cette période qui se déroulera du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWh cumac par an, (Cumac : "cumulé et actualisé". Cette unité tient compte des économies d’énergies cumulées sur toute la durée de vie d’une action) soit un quasi-doublement de l’ambition de la deuxième période en cours.
Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). Les modalités techniques de mise en œuvre devraient être publiées d’ici l’été 2014.

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