Définition des conditions d'application de la RT 2012 par anticipation
par Promotelec
Communication par la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) des conditions d'anticipation d'application de la RT 2012 avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Dans le cadre des labels mention BBC définis par l'arrêté du 3 mai 2007, il sera possible d'appliquer par anticipation la RT 2012 en remplacement des critères de la RT 2005. Cette application sera effective une fois l'arrêté concernant la méthode de calcul signé (projet de signature pour mi 2011) et à une date qui sera définie ultérieurement par la DHUP. Toutefois, les maîtres d'ouvrage auront toujours la possibilité d'appliquer les critères de la RT 2005 en vue de l'obtention d'un label mention BBC.
Pour que les bâtiments neufs, qui font l'objet d'une demande de label mention BBC, continuent de présenter non seulement un haut niveau de performance énergétique, et une qualité de construction globale rigoureusement contrôlée, le référentiel Label Promotelec Performance reste obligatoire pour la délivrance du label mention BBC. La DHUP rappelle que « ces certifications portent non seulement sur la performance thermique mais aussi sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ».