Grenelle environnement : ajustement des tarifs d'achat photovoltaïques
par Promotelec
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW à fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. La France est donc en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement (1 100 MW installés à fin 2012 et 5 400 MW en 2020).
Les pouvoirs publics ont, dans ce contexte, publié l'arrêté du 31 août 2010 qui abroge celui du 12 janvier 2010 modifié et fixe de nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. L'arrêté du 31 août relatif aux « conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 06 décembre 2006 » précise les informations suivantes :
- tarifs inchangés (58c€ par kWh) pour les installations domestiques d'une puissance inférieure à 3kWc
- réajustement des tarifs (baisse d'environ 12%) pour les projets professionnels et grosses installations à compter du 1er septembre 2010,
Tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010.En outre, pour les installations photovoltaïques pivotantes sur un ou deux axes et permettant ainsi le suivi de la course du soleil, l'arrêté du 31 août 2010 étend à 2 200 heures en métropole continentale (et à 2 600 heures dans les autres cas) le plafond d'énergie annuelle susceptible d'être achetée.
Selon les pouvoirs publics, l'évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l'objectif d'une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement.
Tarif d'achat Français
Source : CP Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer
NB : Département type choisi comme référence pour la région concernée :
Nord de la France : Pas de Calais
Sud de la France : Alpes Haute Provence