Installations photovoltaïques : les nouveaux tarifs d'achat publiés au journal officiel
par Promotelec
L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution.
Ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 14 janvier 2010, date de publication de l'arrêté au journal officiel.
L'arrêté distingue 4 nouveaux tarifs pouvant, selon les cas, inclure une prime d'intégration au bâti ou une prime d'intégration simplifiée au bâti. L'annexe 2 de l'arrêté précise les règles d'éligibilité à ces primes.
Le tarif le plus élevé (58c€/kWh) s'applique aux installations photovoltaïques éligibles à la prime d'intégration au bâti et situées exclusivement sur un bâtiment à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé.
L'arrêté du 10 juillet 2006 est abrogé, mais continue toutefois de s'appliquer aux contrats d'achat en cours. À compter du 1er janvier 2012, les nouveaux tarifs seront multipliés au 1er janvier de chaque année par un coefficient réducteur de 0,9.