Le DPE obligatoire au 1er janvier 2011
par Promotelec
La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle de l'Environnement » a entraîné de nouvelles obligations d'information à l'occasion de la vente ou de la mise en location d'un logement. Ainsi depuis le 1er janvier 2011, le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les « petites annonces » publiées dans la presse, sur internet ou affichées dans les vitrines des agences immobilières.
Ce diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié. Plus des deux tiers des logements français sont considérés en surconsommation d'énergie (c'est-à-dire en classe E, F et G). Dans ce contexte, le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle en proposant aux propriétaires des recommandations pour limiter les déperditions thermiques de leur logement et donc de réduire leurs factures énergétiques.
Le DPE dresse le bilan de la consommation d'énergie d'un bien immobilier tant dans le cadre d'une vente (obligatoire depuis le 1er novembre 2006) que d'une location (obligatoire depuis le 1er juillet 2007). Pour qu'il soit valable, le diagnostic doit être réalisé sur la base de factures, par un diagnostiqueur immobilier certifié. Sa validité est de 10 ans. Ses points de contrôle sont les suivants :
- les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements ;
- le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation ;
- la consommation d'énergie ;
- les émissions de gaz à effet de serre.
L'objectif du DPE est d'informer les futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier de sa performance énergétique (consommation énergétique, taux d'émission de gaz à effet de serre). Le DPE fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques indispensable pour chaque transaction immobilière. L'affichage de performance énergétique se traduit par les étiquettes énergétiques résultantes du DPE :
Une étiquette énergétique mentionnant les consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement (exprimé en kWhEP/m².an).
Une étiquette indiquant les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement (exprimée en kg éqCO2/m².an).