Nouvelle surface de référence pour les Labels Promotelec
par Promotelec
Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a délivré une nouvelle règle concernant les labels « BBC 2005 » de la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments neufs et « BBC 2009 » de la réglementation thermique des bâtiments existants.
Cette nouvelle règle impacte :
- le Label Promotelec Performance Mention BBC Effinergie, pour les bâtiments neufs
- le Label Promotelec Rénovation Énergétique mention HPE Rénovation, BBC Effinergie Rénovation et Effinergie...
Elle vise à apporter des précisions sur la surface de référence à prendre en compte pour le calcul des consommations d’énergie primaire.
Pour toutes demandes de Label Promotelec déposées à compter du 28 octobre 2011, la surface de référence à prendre en compte n’est plus la surface Hors Œuvre Nette (SHON) mais la surface hors œuvre nette au sens de la RT 2012 (SHON RT).