Rénovation : l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique
par Promotelec
Un décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel impose le dépôt par le maître d'ouvrage d'une attestation déclarant que la réglementation thermique a bien été prise en compte lors de travaux de réhabilitation sur bâtiments existants. Toutes les rénovations faisant l'objet...Quel est l'objet de cette mesure ? Ce décret impose le dépôt d'une attestation de prise en compte de la réglementation thermique lors de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments existants. Qui remplit cette...