Tarif d'achat photovoltaïque : nouveaux mécanismes
par Promotelec
L'arrêté du 4 mars 2011, paru au journal Officiel du 5 mars 2011, fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Pour les installations résidentielles intégrées, le tarif le plus favorable est à présent valable jusqu'à 9 kWc (contre 3 kWc jusqu'alors).
À partir du 1er juillet 2011, les tarifs seront révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent. Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire de 25 MW/trimestre, la baisse des tarifs d'achat sera de 2,6 % (soit 10 % par an).
En fonction du nombre de demandes, ce tarif pourra être accentué ou diminué dans l'objectif de contrôler le rythme des développements. Pour les installations sur bâtiment de plus de 100 kWc et les centrales au sol, le nouveau dispositif fait appel à un mécanisme d'appels d'offres.
Tableau Nouveau tarif d'achat pour les installations résidentielles :
(*) L'annexe 2 de l'arrêté définit les critères d'intégration et d'intégration simplifiée au bâti.