Mentions légales du site YESSS Electrique

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YESSS ELECTRIQUE Société par actions simplifiée au capital de 4.800.000 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 319 883 344
Siège social : 5, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE
Téléphone : 04 72 38 16 38
  • Le prestataire ayant conçu et réalisé le site www.yesss-fr.com est YESSS ELECTRIQUE, Service communication dont le siège social est au 5, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE.
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YESSS ELECTRIQUE s'efforce de rendre accessible ce site et les informations qu'il contient de manière continue et sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, maintenance, dysfonctionnement informatique, indisponibilité ou dysfonctionnement du réseau de télécommunications. YESSS ELECTRIQUE s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs au préalable.

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YESSS ELECTRIQUE s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs des informations fiables, précises et vérifiées, et notamment des informations techniques relatives aux produits électriques. L'utilisateur reconnait avoir les compétences nécessaires pour utiliser les informations mises à disposition et toute utilisation de ces informations s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur. En conséquence, YESSS ELECTRIQUE ne pourrait être tenu responsable des erreurs ou omissions ainsi que de la suppression de ces informations.

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Toute atteinte portée à ces éléments en infraction des interdictions précitées engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur et constituera une contrefaçon, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Sécurité

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L'utilisateur est seul responsable de son identifiant et son mot de passe et s'engage à faire preuve de prudence afin de conserver leur confidentialité. Par conséquent, YESSS ELECTRIQUE ne saurait être tenu pour responsable, de toute utilisation frauduleuse ou non des identifiants et mots de passe de l'utilisateur, ainsi que de ses conséquences.

En cas d'oubli de son identifiant et son mot de passe, l'utilisateur pourra, sur demande expresse, les obtenir par moyens sécurisés.

En cas de plusieurs tentatives de connexion par l'utilisation d'un identifiant et/ou d'un mot de passe erroné, l'accès client pourra être suspendu jusqu'à vérification de l'utilisateur par des moyens sécurisés.

En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse de l'accès client, le compte client pourra être supprimé de manière discrétionnaire par YESSS ELECTRIQUE. L'utilisateur en sera néanmoins informé dans les plus brefs délais.

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A ce titre, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé en date du 7 décembre 2006 sous le n°1208151v0.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant et qu'il peut à ce titre exercer ce droit auprès du Service Communication du Comptoir Electrique Français, 7 chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE.

L'utilisateur peut s'opposer à la transmission à des tiers des informations le concernant, en envoyant un courrier à l'adresse susmentionnée.

Données à caractère personnel

YESSS ELECTRIQUE, dont les coordonnées sont susmentionnées, effectue plusieurs traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du Site aux utilisateurs. YESSS ELECTRIQUE accorde une importance particulière au respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

YESSS ELECTRIQUE a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : M. Didier Oriol

Des données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cadre de la création d'un compte client (https://www.yesss-fr.com/public_clt_inscription.php) à des fins de gestion du compte, personnalisation des services fournis par YESSS ELECTRIQUE et gestion des demandes de devis. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par YESSS ELECTRIQUE qui consistent à permettre le traitement de la demande de création de compte. Les données sont effacées dès que le compte est supprimé.

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé en date du 7 décembre 2006 sous le n°1208151v0.

Enfin, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cadre de candidature spontanée adressée à YESSS ELECTRIQUE à des fins de gestion des candidatures. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par YESSS ELECTRIQUE qui consistent à permettre le traitement de la candidature. Les données sont supprimées dans un délai de deux ans à compter du dernier contact.

Les données à caractère personnel sont destinées au personnel habilité de YESSS ELECTRIQUE ainsi qu'aux sociétés du Groupe YESSS INTERNATIONAL.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement portant sur les données le concernant et qu'il peut à ce titre exercer ces droits auprès du Service Communication du Comptoir Electrique Français, 7 chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE. L'utilisateur peut également, selon les mêmes modalités, exercer son droit à la limitation du traitement, à la portabilité ou son droit à s'opposer au traitement dans les conditions et limites prévues par la réglementation. L'utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à YESSS ELECTRIQUE des directives spéciales relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Le cas échéant, l'utilisateur dispose par ailleurs du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).

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Comportement de l'utilisateur

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