Mentions légales du site CEF YESSS Electrique

Toute personne ayant accès au site internet www.yesss-fr.com (ci-après dénommé le « site ») doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance du présent avertissement. Toute consultation des pages du Site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes du présent texte.

Publication

Le présent site web www.yesss-fr.com est la propriété de la société :

• Le prestataire ayant conçu et réalisé le site www.yesss-fr.com est CEF YESSS ELECTRIQUE, Service communication dont le siège social est au 5, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE.
• Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : webmaster@yesss-fr.com ou par téléphone au 04 72 38 44 69
• Le prestataire assurant l'hébergement de ce site web est CEF YESSS ELECTRIQUE, Service informatique dont le numéro de téléphone est le 04 72 38 16 18
• L'utilisateur du site www.yesss-fr.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site dans sa configuration minimale :
  • Ecran : Résolution 1024 x 768
  • Navigateur : Microsoft Internet Explorer version 7, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera, Apple Safari
• CEF YESSS ELECTRIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement et les respecter.

Informations contenues dans le site

Le site www.yesss-fr.com dispose d'un portail permettant d'accéder à d'autres sites web indépendants juridiquement de CEF YESSS ELECTRIQUE. A ce titre, l'utilisateur est informé qu'il est tenu de consulter et de respecter les mentions légales et/ou conditions générales d'utilisation figurant sur ces sites.

En aucun cas, le CEF YESSS ELECTRIQUE ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par les contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel quels qu'ils soient, fournis par ou à partir de ces sites.

YESSS ELECTRIQUE s'efforce de rendre accessible ce site et les informations qu'il contient de manière continue et sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, maintenance, dysfonctionnement informatique, indisponibilité ou dysfonctionnement du réseau de télécommunications. YESSS ELECTRIQUE s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs au préalable.

YESSS ELECTRIQUE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.yesss-fr.com, y compris l'innacessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

YESSS ELECTRIQUE s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs des informations fiables, précises et vérifiées, et notamment des informations techniques relatives aux produits électriques. L'utilisateur reconnait avoir les compétences nécessaires pour utiliser les informations mises à disposition et toute utilisation de ces informations s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur. En conséquence, CEF YESSS ELECTRIQUE ne pourrait être tenu responsable des erreurs ou omissions ainsi que de la suppression de ces informations.

Comportement de l'utilisateur

• L'utilisateur reconnait s'être assuré que son système informatique est exempt de tout virus, vers, espion, cheval de Troie ainsi que tout programme susceptible de créer un dommage ou un dysfonctionnement dans l'utilisation du site www.yesss-fr.com.
• L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, aux fonctionnalités du site www.yesss-fr.com et notamment par l'intrusion, la transmission de codes, virus, vers, espions, cheval de Troie ; sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

Propriété du site

Les éléments du site www.yesss-fr.com à savoir notamment les informations, marques, noms de domaine, logos, photographies, dispositions d'informations, bases de données qu'il contient, bénéficient d'une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de CEF YESSS ELECTRIQUE ou font l'objet d'un droit d'utilisation, de reproduction et/ou d'exploitation par CEF YESSS ELECTRIQUE

Par conséquent, à l'exception de leur consultation, toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, décompilation, extraction, dénaturation, de manière totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur souhaiterait bénéficier d'un droit d'utilisation, de reproduction et/ou d'exploitation, il s'engage à solliciter et obtenir l'autorisation expresse de CEF YESSS ELECTRIQUE.

Toute atteinte portée à ces éléments en infraction des interdictions précitées engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur et constituera une contrefaçon, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Sécurité

Certains utilisateurs disposent d'un accès client. L'accessibilité à ce service nécessite un identifiant et un mot de passe lesquels sont personnels et confidentiels. Cet identifiant et ce mot de passe sont fournis par le gestionnaire du service ou choisis par l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de son identifiant et son mot de passe et s'engage à faire preuve de prudence afin de conserver leur confidentialité. Par conséquent, CEF YESSS ELECTRIQUE ne saurait être tenu pour responsable, de toute utilisation frauduleuse ou non des identifiants et mots de passe de l'utilisateur, ainsi que de ses conséquences.

En cas d'oubli de son identifiant et son mot de passe, l'utilisateur pourra, sur demande expresse, les obtenir par moyens sécurisés.

En cas de plusieurs tentatives de connexion par l'utilisation d'un identifiant et/ou d'un mot de passe erroné, l'accès client pourra être suspendu jusqu'à vérification de l'utilisateur par des moyens sécurisés.

En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse de l'accès client, le compte client pourra être supprimé de manière discrétionnaire par CEF YESSS ELECTRIQUE. L'utilisateur en sera néanmoins informé dans les plus brefs délais.

Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 aout 2004, l'utilisateur est informé que les informations personnelles communiquées par lui du fait des formulaires d'inscription sur le site www.yesss-fr.com sont destinées à la société CEF YESSS ELECTRIQUE et peuvent être eventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du Groupe CEF YESSS International.

A ce titre, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'un déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récepissé en date du 7 décembre 2006 sous le n°1208151v0.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant et qu'il peut à ce titre exercer ce droit aupres du Service Communication du Comptoir Electrique Français, 7 chemin du Torrey 69340 FRANCHEVILLE.

L'utilisateur peut s'opposer à la transmission à des tiers des informations le concernant, en envoyant un courrier à l'adresse susmentionnée.

Cookies

Afin d'améliorer les services qui vous sont offerts sur notre site, nous mesurons par exemple : le nombre de visites, ainsi que l?activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des ?cookies? Leur date d'expiration est programmée un an après leur création. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Internet Eplorer 7 et +

Options Confidentialité Règler le curseur sur les paramètres de gestion des cookies souhaités.

Mozilla Firefox

Options Options Vie privée Afficher les cookies.

Google Chrome

Options Options avancées Paramètres de contenu Cookies.

Apple Safari

Options Préférences Sécurité Accepter les cookies.

Opera

Préférences Avancé Cookies

L'utilisateur qui refuserait le stockage des informations personnelles par cookie ne pourra jouir des fonctionnalités avancées du site YESSS Electrique. Il ne pourra pas, par exemple, ajouter des produits dans son "panier" et éffectuer une demande de prix à une agence CEF Yesss Electrique.

Les demandes de prix aux agences CEF YESSS Electrique

L'utilisateur inscrit à la possibilité de remplir un panier d'une séléction de produits, d'enregistrer cette sélection puis envoyer automatiquement une demande de prix à l'agence CEF de son choix. L'utilisateur, après avoir reçu un devis, peut ensuite confirmer à l'agence son désir de commander les produits. Cette confirmation ne fait en aucun cas l'objet d'une commande ferme et ne présente aucun engagement contractuel entre l'agence et l'utilisateur, elle vise unniquement à faciliter la prise de contact entre l'agence et l'utilisateur dans le but d'une éventuelle commande.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi du 6 août 2004 et par conséquent à ne pas recueillir, pour quelque utilisation que ce soit, des informations nominatives et/ou données personnelles qui pourraient être contenues dans ce site.

Droit

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (France).