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Je souhaite adresser mon alerte par oral, j'accepte d'être contacté ultérieurement par le référent éthique.

Je souhaite garder l'anonymat, je prends connaissance des conditions ci-dessous et je renseigne une adresse non nominative en bas de page.

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L'identification de l'émetteur du signalement est recommandée. Sachez que celle-ci sera traitée confidentiellement.

Un signalement anonyme peut être réalisé à titre exceptionnel, à condition que la gravité des faits indiqués soit prouvée et que les éléments factuels envoyés comportent suffisamment de détails.

Si tel est le cas, vous serez informé que le signalement sera traité. Cependant, l'instruction prendra davantage de temps et sera moins efficace, en raison de la complexité de l'interaction entre vous et la personne en charge du traitement.

Si tel n'était pas , vous serez informé que les faits remontés ne seront pas traités, et donc rejetés.

En cochant la case « Garder l'anonymat », vous pouvez cependant renseigner une adresse mail non nominative en fin de signalement.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

* En cochant cette case, le lanceur d'alerte reconnaît avoir lu et été informé des dispositions applicables au traitement de ses données personnelles

Cette procédure d'alerte constitue un traitement de données personnelles pour laquelle YESSS ELECTRIQUE est responsable du traitement. Conformément au référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destiné à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles de la CNIL, ces données collectées ne seront pas conservées au-delà de deux mois après la clôture des opérations de vérification. Si une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée, elles seront conservées pour la durée de la procédure. Elles seront supprimées sans délai si l'alerte n'entre pas dans le champ du dispositif.

Le Correspondant Ethique YESSS ELECTRIQUE ethique@yesss.fr est destinataire de ces données et, le cas échéant, toute personne dûment légitime à les connaître, dans le respect d'une stricte confidentialité. Conformément à la loi applicable, toute personne peut exercer son droit d'accès, de limitation, de rectification et de suppression aux données la concernant et s'opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données personnelles à l'adresse e-mail suivante : dpo@yesss.fr.

SI VOUS ÊTES UN COLLABORATEUR YESSS ELECTRIQUE :

Un collaborateur YESSS ELECTRIQUE qui signale une alerte « de bonne foi » et « de manière désintéressée » bénéficie du statut de protection du lanceur d'alerte, et ne peut pas être licencié, sanctionné ou faire l'objet de mesure discriminatoire en raison de son alerte.

De « bonne foi» indique qu'au moment du signalement, le lanceur d'alerte pensait que les informations fournies étaient complètes, exactes et honnêtes, même s'il apparaîtrait ultérieurement que l'alerte était infondée. Si un collaborateur se rend compte qu'une alerte était infondée, il devra immédiatement le porter à la connaissance de YESSS ELECTRIQUE.

De « manière désintéressée » indique que le lanceur d'alerte agit dans l'intérêt général, sans attendre une quelconque forme de bénéfice ou de récompense, de quelque nature que ce soit, en échange de son alerte.

Tout « collaborateur YESSS ELECTRIQUE » qui pense faire l'objet de sanction ou de discrimination à la suite d'une alerte qu'il aurait effectuée, doit immédiatement le communiquer.